Erfahrungsbericht
Deutsch-Französische Juristenvereinigung
Sammlung der DFJ | Erfahrungsberichte
Anwaltspraktikum
bei Coudert Brothers in Frankfurt aM 1999 von François Lacoste, Bordeaux
RAPPORT DE STAGE
Chapitre 1: Présentation du cabinet Coudert Frères1 – Le cabinet Coudert Frères
2 – Le bureau Coudert Frères à Francforta / Présentation générale b / domaines d‘activité c / organisation d / enseignement et publications e / fusion avec le cabinet Schürmann & Partner
Chapitre 2 : Mes activités au sein de Coudert Frères1 – Les traductions
2 – Rédaction d'un article
3 – Intervention dans différents dossiers
4 – Participation à différents séminaires
Chapitre 1 : Présentation du cabinet COUDERT FRERES1- le Cabinet COUDERT FRERES
Le Cabinet Coudert Frères a été fondé à New York en 1853 par Frédéric René Coudert avec ses deux frères cadets, comme le laisse suggérer le nom du cabinet.
Bénéficiant d’une éducation pluriculturelle dispensée par leur père de nationalité française, les trois frères devinrent rapidement les interlocuteurs privilégiés des entreprises étrangères, et plus particulièrement européennes, désireuses de s’implanter aux Etats-Unis. Coudert Frères qui n’a eu de cesse de se spécialiser en droit international est aujourd’hui le plus vieux cabinet d’avocats des Etats-Unis. Près de 580 avocats font partie aujourd’hui de l’équipe Coudert Brothers prodiguant leur assistance juridique depuis leurs bureaux répartis dans 16 pays et 26 villes couvrant l’Amérique, l’Europe, l’Asie et l’Australie :
New York, Paris, Washington, Londres, Bruxelles, Hong Kong, Singapour, San Francisco, Pékin, Sydney, Los Angeles, San José, Tokyo, Moscou, Bangkok, Jakarta, Ho chi Minh ville, Hanoi, Berlin, Denver, Saint Petersburg, Montréal, Almaty, Palo Alto et Francfort-sur-le-Main. En outre, le cabinet a développé au cours des années un réseau international important et dispose de contacts avec différents avocats et consultants dans les pays où Coudert Frères n'est pas encore présent, comme par exemple Mexico City et Budapest.
Aujourd’hui , le Cabinet Coudert Frères compte parmi ses clients plusieurs milliers d’entreprises, gouvernements, banques, … En 1879, les frères Coudert décidèrent de se rapprocher de leurs clients européens et créèrent à cet effet le bureau de Paris, qui est devenu alors le premier cabinet américain à s’être implanté en Europe. Suivirent les créations des bureaux de Bruxelles, Londres, Tokyo, Hong-Kong, Singapour, Rio de Janeiro, Pékin, Sydney, Moscou (…) y compris les bureaux de représentation à la Havane et à Manille, et dernièrement le bureau de Francfort (Mars 1999, voir infra).
2 - le bureau Coudert Frères à Francfort
a / présentation générale
Le cabinet Coudert Frères a ouvert son bureau à Francfort-sur-le-Main (Allemagne) au mois de Mars 1999 à la suite de la fusion d’un réseau mondial avec un cabinet d’avocats local bien établi (Fiedler & Forster). Son implantation est donc très récente.
Le bureau de Francfort est situé au centre du business et de la capitale financière de l’Allemagne. Le travail de ce bureau est directement complémentaire de celui du bureau, plus ancien, de Berlin qui est concentré principalement sur le corporate, droit de la concurrence et des télécommunications.
b / Domaines d’activité
Le cabinet Coudert Frères de Francfort intervient principalement dans les domaines suivants :
• droit des sociétés y compris l’acquisition et la cession d’entreprises
• droit commercial
• droit fiscal
• droit du travail
• droit bancaire
• droit du transport aérien
• droit de la concurrence
• droit de la propriété intelectuelle et industrielle
• droit des média
• droit de l’arbitrage
• droit des procédures collectives
• droit administratifLe bureau de Coudert Frères à Francfort s’occupe également des investissements étrangers dans le marché allemand (y compris les investissements bancaires), en particulier des entreprises françaises.
Cette tendance franco-allemande du bureau de Francfort a été renforcée par la récente fusion du mois de Mars 1999 avec le cabinet Fiedler & Foster anciennement spécialisé dans les relations avec la France.
La plupart des anciens clients français de Fiedler & Foster sont restés et font partie désormais des nombreux clients du groupe Coudert Brothers.
Le département franco-allemand de Coudert Frères, dans lequel j’ai travaillé, a donc pour activité principale de conseiller les investisseurs étrangers désireux de s'établir en Allemagne :
• optimisation de l'investissement envisagé par l'entreprise concernée, • élaboration de la stratégie d'implantation et de distribution,
• rédaction et traduction de tous documents légaux et contractuels nécessaires aux diverses procédures préalables et consécutives à une implantation,
• organisation de négociations avec les différents partenaires et leurs avocats le cas échéant,
• ou encore assistance pour les démarches à entreprendre auprès des administrations allemandes.
Coudert Frères en Allemagne assiste donc les clients étrangers (européens, américains et asiatiques) dans de multiples opérations, qu'il s'agisse de l'établissement de joint ventures, de filiales étrangères, de bureaux de représentation, de la rédaction de conventions de crédit, de contrats de transfert de technologie, de crédits-baux, de compensation ou de distribution.
Ainsi, la politique de Coudert Frères est d'assister à long terme les entreprises avec lesquelles le cabinet est amené à travailler, non seulement en participant à la préparation des projets, mais également en accompagnant le développement et en assurant un réel suivi juridique à tous les stades du déroulement des investissements.
Réciproquement, Coudert Frères prodigue son assistance à des sociétés allemandes engagées avec l'étranger (particulièrement avec la France). Coudert assiste par exemple des banques allemandes pour des transactions financières internationales et pour l'enregistrement de leurs succursales à l'étranger. De nombreuses banques et entreprises commerciales allemandes ont mandaté Coudert Frères dans des procédures d'arbitrage aux Etats-Unis, au Japon, à Hong-Kong et en Europe. L’ouverture du bureau de Francfort à donc permis d’instaurer une présence du cabinet dans les trois principaux centres financiers européens :
Ce qui explique désormais les liens privilégiés qu’il existe entre ces différents cabinets. • Londres, • Paris,
• Francfort.
c / organisation du cabinet
Le cabinet de Francfort est actuellement composé de 8 associés et de 4 collaborateurs :
- Associés : Dr. Peter Forster, Hans W. Partmann, Helmut Heide, Christian Haager, Hans-Peter Hansen, Waltraud Langenbruch, Christiane Leffers, Werner Gaus (Maître de stage)
- Collaborateurs : Frank Arretz, Heinz Benesch, Martin Rabenschlag, Corinne Malbran
Cet effectif devrait changer rapidement en raison de la récente fusion avec le cabinet allemand Schürmann & Partner qui comprend plus d‘une cinquantaine d‘avocats dans son bureau de Francfort (cf. infra).
Le cabinet comprend également 16 secrétaires dont pratiquement la moitié sont françaises ou allemandes mais parlant parfaitement le français. Ceci démontre donc la forte tendance franco-allemande du cabinet. La structure est donc de type classique (associé / collaborateurs), ce qui constitue une différence essentielle avec les autres cabinets anglo-saxons très hiérarchisés (comme le cabinet Price Waterhaouse juridique et fiscal dans lequel j‘ai effectué mon stage interne à Paris).
Le bureau de Francfort est doté d'une bibliothèque rassemblant les ouvrages majeurs relatifs aux investissements étrangers en Allemagne et au droit allemand dans tous les domaines concernant les investissements étrangers (financier, bancaire, assurance, propriété foncière, douanes).
Elle comprend également un nombre impressionnant d’ouvrages de droit français :
- les livres de base dans toutes les matières importantes (droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal…),
- les codes,
- mais aussi tous les ouvrages spécialisés comme les Jurisclasseurs, les Lamy…
Le cabinet reçoit également les principales publications allemandes, françaises, européennes et américaines qui touchent au droit allemand et aux relations d'affaires et commerciales avec l’Allemagne.
d / Enseignement et Publications académiques
Le cabinet organise, comme le faisait avant lui le cabinet Fiedler & Foster, à la demande de diverses institutions et administrations, des séminaires, des cours et des exposés sur divers sujets concernant le droit des investissements et du commerce international Les membres du département français de Coudert publient également de manière régulière des articles et des ouvrages sur les problèmes juridiques français intéressant les allemands ou problèmes juridiques allemands intéressant les français.
De nombreux articles ont ainsi été publiés en français dans des revues spécialisées, comme « CLI » qui est une revue du Crédit Lyonnais réservée à l’international, sur des thèmes très divers comme par exemple le nouveau droit de la faillite et du redressement judiciaire en Allemagne ou alors les contrats sur l’interner en droit allemand et en droit français pour les derniers en date. Des ouvrages de référence sur le droit allemand ont également été publiés par des membres du Département français (ancien cabinet Fiedler & Foster), comme l’ouvrage de référence en la matière qui est « l’Allemand juridique, Principes, institutions et procédures » aux éditions Langues pour tous n° 3656.
e / Evolution récente du cabinet : sa fusion avec le cabinet Schürmann & Partner
Le cabinet Coudert Frères est actuellement en instance de fusion avec un cabinet allemand nommé Schürmann & Partner. Ce dernier est un cabinet très bien implanté en Allemagne avec des bureaux dans toutes les différentes grandes villes allemandes et possède également des représentations dans des pays étarngers (Schürmann & Partner est par exemple à Paris). Le bureau de Francfort de Schürmann est constitué par une cinquantaine d‘avocats. La fusion aboutira à la création d‘une entité de plus de 80 avocats…
Les motifs de cette fusion sont bien évidemment la création d‘un bureau de Coudert à Francfort capable de rivaliser avec ceux de Paris, Londres ou New York qui sont au niveau effectif très proche de la centaine d‘avocats. Cette fusion sera vraissemblablement effective à partir du début de l’année 2000.
Le problème est que le département franco-allemand de Coudert Frères, tel qu‘il était issu de l‘ancien cabinet Fiedler & Forster, ne sera pas forcément aussi important dans la nouvelle structure fusionnée, dans la mesure où la majorité des associés responsables de ce département envisageaient avant mon départ de ne pas suivre le projet.
Le cabinet Coudert Frères à Paris, quant à lui, devrait à partir de l’année 2000 créer un département franco-allemand spécialisé dans les investissements français en Allemagne et allemands en France. Ce département serait constitué entre autres des avocats issus du bureau parisien de Schürmann & Partner.
Chapitre 2 : mes activités au sein de Coudert Frères
1 – Traductions
La spécialisation du bureau Coudert Frères de Francfort dans les relations franco-allemandes a eu inévitablement une influence sur mes activités dans le cabinet, au premier rang desquelles se situent bien évidemment les traductions. En effet, étant donné le très grand nombre de clients français, les traductions de documents officiels, d’actes ou de contrats font partie des activités courantes des avocats travaillant dans le cabinet, dans la mesure où il s’agit de services facturés au client. Ces traductions suppose de bien connaître le vocabulaire juridique français adéquat afin de ne pas faire de contre-sens par rapport aux termes juridique allemands à traduire. C’est pourquoi, toutes ces traductions ne sont pas opérées par des traducteurs ou interprètes mais par les avocats eux-mêmes.
2 – Rédaction d’article
L’avocat associé avec qui j’effectuais mon stage (Werner Gaus) intervient de manière générale fréquente dans des séminaires sur des thèmes très divers et écrit également beaucoup d’article pour différentes revues, la plupart du temps en français. Il m’a donc demandé d’effectuer un projet d’article pour la revue de la chambre de commerce franco-allemande basée à Saarbrücken sur le sujet suivant : les derniers développements de la jurisprudence de la cour de cassation allemande sur la responsabilité du fabricant pour ses produits défectueux.
Cet article avait donc pour but de montrer comment la cour de cassation allemande faisait usage de la loi allemande de transposition du 1er janvier 1990 de la directive communautaire sur la responsabilité du fabricant pour ses produits défectueux. A ce sujet, la jurisprudence de la cour de cassation allemande a en effet été très hésitante surtout en ce qui concerne le fondement légal de ces décisions. Elle n’a pas su en effet comment concilier son droit de la responsabilité issu de l’article 823 al.1 du code civil allemand avec les fondements légaux de la nouvelle loi de transposition.
3 - Intervention dans différents dossiers
Parallèlement aux traductions et à la rédaction de cet article, je suis bien sûr intervenu dans d’autres dossiers. Ce qui m’a donné l’occasion, la plupart du temps, de m’initier au droit allemand. Ceci a été le cas pour les matières suivantes :
Droit bancaire : mon approche du droit bancaire s’est faite lors des entretiens que mon maître de stage a eu avec ses clients les plus importants - les banques (toutes françaises) - avec lesquels a été envisagé les problèmes juridiques ainsi que les stratégies judiciaires. J’ai eu la chance de pouvoir assister à ces différents entretiens.
Droit européen : J’ai été amené à préparer un petit rapport pour un avocat français qui avait interrogé mon maître de stage sur les critères applicables en Allemagne pour l’attribution du titre de Rechtsanwalt à un avocat étranger membre de l’Union européenne. J’ai donc eu à procéder à des recherches dans les différents ouvrages de référence en la matière ainsi que dans les revues spécialisées plus récentes. J’ai basé la rédaction de mon petit rapport sur la directive de reconnaissance des diplômes du 21 décembre 1988 ainsi que celle de liberté d’établissement des avocats plus récente mais non encore transposées en Allemagne. Ce type de consultation m’a donné également l’occasion de poser des questions et d’être en contact avec la chambre des avocats de francfort.
Droit des sociétés : là encore l’approche du droit des sociétés s’est faite la plupart du temps lors d’entretiens que mon maître de stage a pu avoir avec certains de ses clients. Le dossier qui m’a le plus concerné pendant mon stage a été celui relatif au conseil d’un client sur les questions de création d’une holding intermédiaire, de changement de forme sociale, de changement de siège social, de changement d’objet social ainsi que de changement du capital social en euro. J’ai été amené à faire différentes recherches jurisprudentielles en la matière.
4 – participation à différents séminaires
Droit aérien : C’est le domaine dans lequel j’ai le plus travaillé. Les dossiers sur lesquels j’ai pu travailler concernait différents contentieux d’un client important du cabinet contre des allemands. J’ai donc eu l’occasion de préparer une plainte de la compagnie en question contre un passager. J’ai été amené à rédiger différents rapports explicatifs pour l’associé en charge du dossier, dans la mesure où la plupart des documents de base étaient en français et que j’étais plus à même de les comprendre. J’ai également eu l’occasion de rencontrer différentes personnes françaises travaillant au siège de la dite compagnie à Francfort.
J’ai pris également part à différents séminaires organisés par le cabinet que ce soit dans le cadre de la DIB (Deutsche Institut für Betriebswirtschaft) sur le thème du droit du crédit et des sécurités du crédit et sur l’introduction au droit civil allemand; j’ai même obtenu un certificat en la matière. Puis sur un autre thème relatif à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, à la Chambre de commerce de Francfort.
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